Compliance
Fonction de compliance indépendante
La « fonction de compliance indépendante » peut s’entendre comme une fonction indépendante au sein de la société, axée sur l’examen et l’amélioration du respect, par la société, des règles relatives à l’intégrité des activités de la société. Ces règles découlent tant de la politique de l’entreprise, que de son statut et des autres dispositions légales et réglementaires. Autrement dit, il s’agit d’une partie de la culture d’entreprise qui met l’accent sur l’honnêteté et l’intégrité ainsi que sur le respect de normes éthiques très élevées dans les échanges commerciaux. Tant l’entreprise que ses collaborateurs doivent faire preuve d’intégrité, ce qui implique d’être honnête, fiable et sincère.
Debbie Mottart (employée et legal officer) a été nommée responsable de la fonction de compliance indépendante conformément à l’article 14, § 4 de la loi sur les SIR. Le mandat de Debbie Mottart en tant que responsable de la fonction de compliance indépendante a une durée indéterminée.
Audit interne
L’« audit interne » peut être considéré comme une fonction d’appréciation indépendante qui est intégrée dans l’organisation. Cette fonction vise l’examen et l’évaluation du bon fonctionnement, de l’efficacité et de l’efficience des processus et procédures (de contrôle) internes utilisés par la société, en ce compris l’aspect de la compliance et l’aspect de la gestion des risques. La personne responsable de l’audit interne peut fournir des analyses, des recommandations, des avis, des évaluations et des informations à propos des activités examinées aux différents membres de l’organisation dans le cadre de l’exercice de leurs responsabilités.
La Société a désigné le consultant externe BDO Advisory SA, représenté par Monsieur E.S.G.L. van Zandvoort, associé, en qualité de personne chargée de l’audit interne.
Le mandat de BDO Advisory SA en tant que consultant externe a débuté le 23 septembre 2017 pour une durée indéterminée.